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  1. 1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la SARL UPSTREAM et vous-même en tant que client personne physique non commerçante. Vous souhaitez donc clairement effectuer un achat sur ce site internet http://www.bycoxwen.com propriété de la SARL UPSTREAM, BP 60136, 59 333 TOURCOING Cedex immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 792 083 545 et au capital de 40 000 euros.

Toute prise de commande d’un produit figurant sur ce site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes. Ces dernières régissent donc exclusivement les relations entre les deux parties.

Ces conditions générales de ventes sont adaptables et modifiables et leur application s’exécute dès leur mise en ligne.

  1. 2.OBJET – INTEGRALITE – DUREE

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente entre la société UPSTREAM et le consommateur.

Les présentes conditions formulent la totalité des obligations des parties. Le consommateur reconnaissant de facto accepter sans aucune réserve l’ensemble des clauses prévues dans les conditions générales de ventes.

En l’absence d’une condition de vente, il conviendra de retenir les usages en vigueur dans le secteur de la vente en ligne pour les sociétés dont le siège est en France métropolitaine.

Les présentes conditions générales s’appliquent dès l’acceptation de la commande et jusqu’à la livraison du produit.

  1. 3.PRODUITS

Les produits présentés et en vente sur le présent site internet sont décrits avec les caractéristiques suffisantes permettant au consommateur de passer à l’action d’achat.

La responsabilité de la société UPSTREAM ne peut être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation des produits.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

  1. 4. PRIX

Les prix proposés pour les produits sont exprimés en euros et TVA comprise au taux en vigueur au jour de la commande. Toute variation du taux de TVA sera répercutée sur les prix des produits.

Les frais de livraison sont facturés en complément des prix présentés.

Toute nouvelle taxe ou impôt qui viendrait à frapper les produits en vente sur ce site sera automatiquement répercuté sur les prix des produits. Le prix ne sera par contre pas modifié en cas de validation de commande par le consommateur sous réserve de disponibilité du produit commandé.

  1. 5.COMMANDE – PREUVE DE LA TRANSACTION

La commande est considérée comme ferme dès l’émission de la confirmation de commande, le « double clic » (qui équivaut à la signature électronique)  et la validation des présentes conditions générales de ventes.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société UPSTREAM et/ou de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

En tout état de cause, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande équivaudront preuve de l’intégralité de la commande passée.

  1. 6.PAIEMENT

Notre exigence est le paiement intégral du prix du ou des articles commandés dès la commande  et avant livraison.

Les modes de paiement acceptés sont la carte bleue, Visa et Mastercard .

  1. 7.LIVRAISON

La livraison des articles n’est acceptée qu’en France métropolitaine, Corse incluse.

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur au moment de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et la responsabilité de la société UPSTREAM ne pourra être engagée en cas de dépassement du délai indiqué.

  1. 8.ERREURS DE LIVRAISON

En cas d’erreur de livraison et notamment en cas de non-conformité des produits livrés, le consommateur devra prévenir la société UPSTREAM dans les 48 heures de la livraison. Pour respecter cette condition, le consommateur adressera un courriel à l’adresse suivante : serviceclients@bycoxwen.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : UPSTREAM SARL, BP 60136, 59 333 – TOURCOING Cedex – .

En cas de non respect de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte et la société UPSTREAM sera dégagée de toute responsabilité.

Les frais de retour du produit sont à la charge du consommateur.

La reprise du produit sera acceptée qu’après analyse de l’article retourné. Ce dernier devra donc être intact et emballé dans son emballage d’origine. Le remboursement ou l’échange (fonction de la demande du consommateur) interviendra ensuite.

  1. 9.LUTTE CONTRE LA FRAUDE

La société UPSTREAM contrôle l’ensemble des commandes validées sur le site internet avant leur traitement. L’objet des contrôles effectués est de protéger la société et les tiers (clients ou non) contre les fraudeurs. Ainsi, par exemple, en présence d’une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, la société pourra prendre contact avec l’une ou l’autre des personnes mentionnées.

La société UPSTREAM pourra ainsi refusée toute commande dès lors que les contrôles réalisés auront mis en évidence un doute quelconque.

  1. 10.DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de quatorze jours francs pour changer d’avis sur votre achat.

Nous vous demandons d’exercer ce droit par lettre recommandée avec accusé réception ou par courriel à l’adresse suivante : serviceclients@bycoxwen.com.

En cas d’exercice de ce droit, vous devrez retourner l’article intact et dans son emballage d’origine dans un délai de 15 jours maximum. Si ces conditions sont remplies, la société UPSTREAM remboursera le consommateur dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit aura été mis en œuvre.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité ou frais à l’exception des frais de retour. A ce titre, le consommateur devra retourner le produit par un système de transmission de colis avec suivi d’envoi. L’adresse de retour sera communiquée par nos soins après réception de la demande d’exercice du droit de rétractation.

  1. 11.GARANTIES

Tous les produits en vente sur ce site internet bénéficient d’une garantie légale de conformité prévue à l’article L211-1 et suivants du Code de la Consommation. Le client bénéfice également d’une garantie au titre des vices cachés par l’article 1641 et suivants du Code Civil.

La garantie vise la défectuosité et non l’usure des produits. Le remplacement ne sera donc pas accepté en cas d’usure ou emploi impropre du produit.

Nos produits textiles peuvent présenter certaines irrégularités liées aux matières utilisées. Ces éléments ne peuvent en aucun cas être considérés comme une anomalie du produit et le client doit considérer cela comme normal.

  1. 12.DONNEES NOMINATIVES

L’ensemble des données confiées par le client sont utiles pour le traitement des commandes.

Le client, en vertu de la Loi 717 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dispose auprès de la société UPSTREAM d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. Pour exercer ce droit, le consommateur devra écrire à la société UPSTREAM.

  1. 13.PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce site internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, est protégé par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Il en est de même des marques, logo, modèles et dessins présents sur ce site internet qui reste la propriété exclusive de la société Upstream. Ils ne peuvent être utilisés sans risquer d’être poursuivis pour contrefaçon.

De ce fait, aucun élément en provenance de ce site internet ne peut repris sous quelques formes que ce soit (copie, téléchargement, etc…).

Si l’utilisateur dispose d’un site internet à titre personnel et qu’il désire placer sur son site et pour son usage personnel un simple lien renvoyant directement à la page d’accueil de notre site internet, il s’engage à demander l’autorisation auprès de la société UPSTREAM. En cas d’autorisation, l’utilisateur ne pourra analyser cette acceptation comme une convention implicite d’affiliation.

Par contre, tout lien hypertexte renvoyant à notre site internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit ainsi que tout autre technique à venir poursuivant des objectifs similaires.

Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société UPSTREAM ou de ses représentants.

  1. 14.RESPONSABILITE

Notre société a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi, la société UPSTREAM s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur ce site internet. En revanche, la responsabilité de la société UPSTREAM ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la législation française. De même, la responsabilité de la société UPSTREAM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment pour une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

  1. 15.NON RENONCIATION

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

La SARL UPSTREAM et le consommateur conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initiale.

Par ailleurs, le fait pour la SARL UPSTREAM de ne pas se prévaloir pendant un certain temps d’une quelconque des dispositions prévues aux présentes ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s’en prévaloir pour l’avenir.

  1. 16.FORCE MAJEURE

La responsabilité de la SARL UPSTREAM ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

  1. 17.NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  1. 18.DROITS D’UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

  1. 19.LITIGES

En cas de litige, nous nous efforcerons à trouver une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. A défaut, nos conditions générales de vente étant soumises à la Loi Française, le tribunal compétent sera celui du défendeur ou, ou choix du demandeur, du lieu de livraison effective en France du produit.

Notre site internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, la société UPSTREAM ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au consommateur dès lors que ce dernier accède à notre site à partir d’un autre pays que la France.

  1. 20.PENALITE FORFAITAIRE

En cas de retard de paiement lors d’une transaction entre professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement doit s’ajouter systématiquement aux pénalités de retard, dues au créancier.

Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, nous exigerons une indemnisation complémentaire sur justification.

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